Accords et Arrêtés
Accords et arrêtés du Gouvernement régional bruxellois
Le Gouvernement bruxellois est amené à fixer des accords et arrêtés fixant les compétences de ses Ministres et Secrétaires d'Etat. Vous trouverez ci-dessous l'essentiel de ces textes.
note relative à l’accessibilité des documents à télécharger
2019-2024
- Déclaration de Politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune (.pdf) (2,57M)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative
- Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2019 (.pdf) (741,00K)
2014-2019
- Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2018 (.pdf) (383,00K)
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics et des Transports
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2014 fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Déclaration de Politique Générale du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) (.pdf) (168,33K)
- Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 (.pdf) (303,94K)
- Accord de Gouvernement de la Commission communautaire commune (COCOM) (.pdf) (726,36K)
- Accord de Gouvernement (.pdf) (303,20K)
2009-2014
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l’Environnement, de l'Énergie et de la Politique de l'Eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente et du logement
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint à la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports
- Arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (.html) (.pdf) (198K)
- Accord de Gouvernement 2009-2014 (.pdf) (618K)
- Déclaration de Politique Générale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2009 (.pdf) (203K)
