Transparence

Les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 de la Région Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale ont pour objet de renforcer la transparence de l’administration en facilitant l’accès aux documents administratifs et aux informations environnementales.

Cela signifie notamment que le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est tenu de publier, sur son site internet, un certain nombre de documents à la disposition du grand public.

Le site officiel de la Région répond à cette exigence et permet au citoyen de consulter -via des rubriques du site ou via des liens vers des sites externes- les documents suivants :
 

• la composition des Cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (cliquez sur le nom de chaque membre du Gouvernement pour accéder à la composition des cabinets ministériels) ; 
• les ordres du jour et les décisions du Conseil des Ministres de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• le rapport de l’état de l’environnement bruxellois
• le registre du patrimoine protégé.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est composé d'un Ministre-Président (francophone) et de quatre Ministres (à savoir 2 francophones et 2 néerlandophones) élus par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par ailleurs, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a élu trois Secrétaires d'Etat régionaux dont un est néerlandophone. Ces derniers ne sont pas membre du Gouvernement mais assistent en tout ou en partie aux rénions de celui-ci. Ils sont adjoints à un membre du Gouvernement qui leur a fixé des compétences.

Les membres du Gouvernement régional bruxellois gèrent les matières définies par les compétences régionales : l'aménagement du territoire, l'urbanisme, la rénovation urbaine, le logement, les travaux publics, les transports, la politique économique, le commerce extérieur, l'emploi, la protection de l'environnement, l'énergie, les pouvoirs locaux, la recherche scientifique et les relations internationales.

• Arrêté du Gouvernement du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement (.pdf 63,00 KB FR) ;
• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf 53,00 KB FR/NL) ;
• Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les compétences de la Secrétaire d’État adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du biculturel d’intérêt régional (.pdf 33,00 KB FR/NL) ;
• Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les compétences du Secrétaire d’État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles (.pdf 42,00 KB FR/NL) ;
• Arrêté ministériel du 22 juillet 2019 fixant les compétences de la Secrétaire d’État adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Démocratie participative (.pdf 43,00 KB FR/NL) .

Les inventaires des subventions, des études et des marchés publics sont publiés au sein de la rubrique « Transparence » des sites Internet des administrations et des organismes d’intérêt public compétents chargés de mettre en œuvre la politique du Gouvernement.
 

Toute question concernant la transparence de l’administration bruxelloise peut être adressée à la

Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)
Service Public Régional de Bruxelles
Cellule Chancellerie
Place Saint-Lazare, 2 à 1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)800 34 80 / 35 73
e-mail : cada@sprb.brussels

Informations mises à jour le 21 octobre 2021